Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DabaDeal, accessible à l'adresse dabadeal.com, service de mise en relation entre particuliers pour l'achat et la vente d'articles de seconde main au Maroc.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Éditeur du service

DabaDeal est édité par Omar Farouk Lasfar et Sacha Ehrmann, co-porteurs du projet, actuellement en cours de constitution formelle au Maroc.

Contact : contact@dabadeal.com

3. Description du service

DabaDeal est une marketplace C2C (consommateur à consommateur) permettant à ses membres de :

  • Publier des annonces de vente d'articles d'occasion
  • Publier des annonces de recherche d'articles (type « Wanted »)
  • Contacter d'autres membres via la messagerie intégrée
  • Conclure des transactions directement entre particuliers
  • Laisser des avis suite à une transaction

DabaDeal agit en tant qu'intermédiaire technique. La plateforme ne participe pas directement aux transactions et n'est pas partie aux contrats conclus entre acheteurs et vendeurs.

4. Inscription et compte utilisateur

L'utilisation complète du service nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure.

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
  • Maintenir la confidentialité de son mot de passe
  • Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'un tiers
  • Notifier immédiatement DabaDeal en cas d'utilisation non autorisée de son compte

DabaDeal se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

5. Publication d'annonces

Tout membre peut publier des annonces d'objets légaux à vendre ou recherchés. L'annonceur garantit être propriétaire de l'article proposé ou être autorisé à le vendre.

Sont strictement interdits :

  • Les articles contrefaits, volés ou illicites
  • Les armes, munitions et matériels de guerre
  • Les substances stupéfiantes ou psychotropes
  • Les médicaments et produits pharmaceutiques sans autorisation
  • Les animaux vivants (sauf exceptions légales)
  • Tout contenu à caractère pornographique, raciste ou discriminatoire
  • Les données personnelles d'autrui
  • Tout article dont la vente est réglementée ou interdite au Maroc

DabaDeal se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis si elle ne respecte pas ces règles.

6. Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de bonne foi et notamment à :

  • Ne pas harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs
  • Ne pas diffuser de fausses informations ou contenus trompeurs
  • Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la plateforme
  • Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam)
  • Ne pas utiliser de robots ou scripts automatisés sans autorisation
  • Signaler tout contenu inapproprié via le système de signalement intégré

7. Transactions entre utilisateurs

DabaDeal facilite la mise en relation mais n'intervient pas dans les transactions. Les utilisateurs sont seuls responsables des accords conclus entre eux.

DabaDeal recommande :

  • De se rencontrer dans un lieu public pour les échanges physiques
  • De vérifier l'état de l'article avant tout paiement
  • De ne jamais effectuer de paiement avant réception de l'article
  • D'utiliser les canaux de communication internes à la plateforme

En cas de litige entre utilisateurs, DabaDeal peut tenter une médiation mais n'est pas tenu d'y participer ni de prendre parti.

8. Responsabilité de DabaDeal

DabaDeal s'efforce de maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. La plateforme peut être suspendue temporairement pour maintenance.

DabaDeal ne peut être tenu responsable :

  • Du contenu des annonces publiées par les utilisateurs
  • Des transactions conclues ou non conclues entre utilisateurs
  • Des dommages résultant d'une utilisation frauduleuse par un tiers
  • Des pertes de données liées à des événements hors de son contrôle

9. Propriété intellectuelle

La marque DabaDeal, le logo, le design et l'ensemble des éléments composant la plateforme sont la propriété exclusive de DabaDeal et sont protégés par le droit marocain de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient (textes, photos) mais accordent à DabaDeal une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du service (affichage, indexation, promotion).

Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments de la plateforme est interdite.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre du service, DabaDeal collecte et traite des données personnelles conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Maroc) et au RGPD pour les utilisateurs européens.

Données collectées :

  • Données d'identification (nom, email, numéro de téléphone)
  • Données de profil (photo, ville, biographie)
  • Données de navigation et d'utilisation de la plateforme
  • Contenu des annonces et messages échangés

Ces données sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service. Elles ne sont pas vendues à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@dabadeal.com

11. Cookies

DabaDeal utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences) et des cookies d'analyse d'audience (PostHog) pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de ces cookies.

12. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.

DabaDeal se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux avéré
  • Décision judiciaire ou administrative

13. Modification des CGU

DabaDeal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dabadeal.com